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Diagnostic technique global (DTG) d'un immeuble en copropriété - 09/03/2020

Diagnostic Technique Global

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et permet d'envisager d'éventuels travaux. Il est obligatoire pour certaines copropriétés.

Le Diagnostic Technique Global est obligatoire dans les cas suivants :

  • lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une procédure pour insalubrité et pour lequel l'administration demande au syndic de copropriété de le lui produire.
  • pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété (cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs).

Les conditions de sa réalisation doivent être décidées en assemblée générale par un vote à la majorité simple.

La réalisation du DTG doit être confiée à un diagnostiqueur pouvant justifier de compétences dans le domaine des techniques du bâtiment et d'un diplôme fixés réglementairement.

Le DTG comporte les éléments suivants :

  • Analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs
  • État de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires
  • Analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble (état de l'immeuble)
  • Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou un audit énergétique
  • Évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années)

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.

Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic de copropriété doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui suit sa réalisation la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre.

Utilité du Diagnostic Technique Global

Pour un investisseur, voter la réalisation du diagnostic technique global est judicieux. En effet, le DTG permet d’obtenir une cartographie des risques et une évaluation des travaux à réaliser pour maintenir la résidence en bon état pour au moins les 10 prochaines années.

Une bonne connaissance de ses actifs immobiliers est déjà une bonne chose, sans compter le fait que ce document peut vous permettre de faire des économies (et augmenter vos rendements) sur le long terme.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), inclus dans le DTG, permet d’identifier les sources d’optimisation de la consommation d’énergie.

Par ailleurs, l’anticipation des travaux à effectuer présente le double avantage de lisser les sorties d’argent et peut permettre d’éviter les situations d’urgence (exemple : la chaudière qui tombe en panne en hiver) qui peuvent se révéler de vrais gouffres financiers en raison du manque de temps pour sélectionner les prestataires présentant le meilleur rapport qualité prix.

En réalisant un plan pluriannuel de travaux, la copropriété maîtrise mieux ses coûts et valorise votre patrimoine.

 


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