Le radon - 02/11/2020

L’obligation de diagnostic radon

Cette obligation de faire effectuer une mesure et une éventuelle correction de la concentration de radon dans l’air intérieur dépend de deux facteurs : la zone géographique et le type d’ERP.

• La zone géographique dans laquelle un diagnostic radon peut être obligatoire est une des zones classées en zone 3 (zone à potentiel radon significatif). La répartition des communes entre ces zones est fixée par l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ; et ce zonage communal est également consultable sous forme cartographique sur le site de l’IRSN.

• Le type d’ERP soumis à l’obligation de diagnostic radon est celui où des personnes sont maintenues longuement sur site et notamment les établissements d’enseignement, les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d'hébergement, les établissements thermaux, les établissements pénitentiaires...

Donc selon l’esprit de la Loi, dès lors qu’un séjour prolongé se déroule dans un établissement situé dans une zone à potentiel radon significatif (zone 3 de la rubrique radon dans l’ERP), un diagnostic radon est obligatoire et des mesures correctives sont éventuellement à apporter afin d’éviter une forte exposition des personnes.

De plus, tous les employeurs doivent procéder à une surveillance de la concentration en radon des locaux de travail situés en sous-sol et en rez-de-chaussée afin de procéder à une évaluation des risques d’exposition pour les travailleurs.

Or, la conjonction de possibles confinements partiels ou totaux, du télétravail et de maintien forcé dans le logement en raison du couvre-feu impose à de nombreuses personnes de passer de longues journées ainsi que leurs nuits dans une atmosphère possiblement saturée en radon. De là, une exposition prolongée au radon et des risques majeurs pour leur santé.